Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et prestations proposées par ÇA COUPE! via le site cacoupe.fr.

Les prestations concernent notamment :

  • L'affûtage et le rémoulage de couteaux et outils coupants.

  • La récupération et le traitement d'outils et couteaux.

  • La vente de couteaux et outils d'occasion.

  • Les services associés proposés sur le site.

Article 2 – Identification du vendeur

ÇA COUPE!

Micro-entreprise

SIRET : 924 417 702

Adresse : 10 rue Lann er Guer, 56570 Locmiquélic

E-mail : cacoupe56@gmail.com

Téléphone : 06 14 81 96 79

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits vendus sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Prestations d'affûtage et rémoulage

Le client reconnaît que les outils confiés pour affûtage ou rémoulage peuvent présenter une usure préalable.

ÇA COUPE ! met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation avec soin mais ne pourra être tenue responsable des défauts préexistants ou de la fragilité des matériaux.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour les ventes à distance conclues avec des consommateurs, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les produits retournés doivent être complets et dans leur état d'origine.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services déjà exécutées avec l'accord préalable du client.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de ÇA COUPE! ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits achetés ou des outils affûtés.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.